Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Identification du vendeur
Le site www.calmorun.com est exploité par :
Youssef Ouali
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Calmorun
Adresse : 229 rue Solférino, 59000 Lille, France
SIRET : 98361524600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20983615246
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@calmorun.com
Téléphone : +33 6 27 40 06 99
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Calmorun.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont reproduites avec le plus grand soin. En cas de légère différence de rendu colorimétrique liée à l'affichage de votre écran, Calmorun ne saurait en être tenu responsable.
Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
Les produits Calmorun sont conçus pour offrir confort et bien-être au quotidien. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Calmorun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Calmorun se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème (paiement, fraude, erreur technique).
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments.
Aucune donnée bancaire n'est stockée par Calmorun.
Moyens de paiement acceptés :
Carte Bancaire (CB), Visa, Mastercard et American Express via Shopify Payments.
Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Temps de traitement : 24 à 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi).
Les commandes passées après 17h00 sont généralement traitées le jour ouvré suivant.
Délai de livraison estimé : 7 à 8 jours ouvrés après l'expédition (du lundi au vendredi).
Délai total estimé : 8 à 10 jours ouvrés entre la validation de la commande et sa livraison (du lundi au vendredi).
La livraison est gratuite.
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, Calmorun s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Calmorun étend ce délai à 30 jours à titre commercial.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
contact@calmorun.com
Retours et remboursements
Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Les produits peuvent être retournés sous réserve de respecter les conditions indiquées.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la mise en conformité du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les produits bénéficient également de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de vice caché, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
En cas de défaut, le client peut contacter le service client afin de trouver une solution adaptée.
Responsabilité
Calmorun ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
La responsabilité de Calmorun est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Calmorun.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant le service client à l'adresse contact@calmorun.com.
En cas d'échec de la résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément au règlement européen n°524/2013, le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Contact
Calmorun — Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Calmorun
Youssef Ouali
Adresse : 229 rue Solférino, 59000 Lille, France
SIRET : 98361524600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20983615246
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@calmorun.com
Téléphone : +33 6 27 40 06 99
Service client disponible : Lundi au vendredi — 9h00 à 18h00
Réponse sous 24 à 48h ouvrées.